Article 3
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque les membres du jury.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque les membres du jury.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.