Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.
Arrêté du 30 avril 2018 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.