Article 5
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation, de conseil et d'expertise dans le domaine de la recherche historique au sein du ministère de la défense. A ce titre, il : - assure l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère ; - se prononce sur la programmation scientifique ; - soumet au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère ; - attribue annuellement le prix d'histoire militaire et les allocations de recherche. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.