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Arrêté du 23 mai 2018 Article 3

Article 3

Le comité directeur de la recherche historique de la défense est l'instance de direction de la recherche historique de la défense. A ce titre, il : - fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ; - valide les programmes d'activités scientifiques et détermine les moyens qui leur sont alloués ; - approuve le bilan annuel dans ces deux domaines. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Le comité directeur

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