Article 2
Les données brutes de biodiversité constituent, après leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel, des données publiques, diffusées gratuitement et librement réutilisables.
Arrêté du 17 mai 2018 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.