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Arrêté du 17 mai 2018 Article 5

Article 5

Les seules personnes pouvant être destinataires des données destinées à l'authentification du déclarant sont, dans le cadre de leurs attributions, et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les agents du bureau chargé de la politique de la biodiversité de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère chargé de la protection de la nature ; - les administrateurs de base de données de la direction interministérielle de la transformation publique ; - les administrateurs des bases de données du Muséum national d'histoire naturelle, de l'Agence française pour la biodiversité.

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