Article 5
Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Arrêté du 28 mai 2018 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.