Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.
Arrêté du 4 juin 2018 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.