Article 10
Conditions pour les pilotes. Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.
Conditions pour les pilotes. Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.