熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 5 juin 2018 Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Grenoble ", sise 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble " ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Echirolles ", sise zone sud Galaxie, immeuble le Calypso, 2, rue des Méridiens, 38130 Echirolles ; -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Grenoble ", sise 38, chemin de la Poterne, 38100 Grenoble, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.