Article 3
Le directeur du service à compétence nationale « Parcoursup » est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il établit un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, du fonctionnement et de la gestion du service.
Arrêté du 19 juin 2018 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.