Article 4
Les différentes catégories de tableaux et cartes statistiques sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution dans les conditions fixées ci-après : 1) Les tableaux détaillés peuvent croiser toutes les variables collectées, en dehors des indicateurs de niveau géographique, sans contrainte sur le nombre de variables croisées. Ils sont disponibles au niveau de l'ensemble du territoire et des circonscriptions administratives ; 2) Les tableaux standards ne peuvent croiser que des variables standards ou simplifiées, avec un croisement maximum de trois variables en dehors des indicateurs de niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles pour tous les villages ; 3) Les comptages ne comportent qu'une seule variable simplifiée sans possibilité de croisement avec une autre variable. Ils sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 2 000 habitants. Le descriptif de ces variables et de ces tableaux est disponible auprès du STSEE. Ces tableaux sont cessibles à tout public.