Article 6
Un fichier de données individuelles anonymes et un fichier de logements anonymes, tous deux issus du recensement de la population de Wallis et Futuna de 2018, sont constitués par le STSEE. Ils sont définis de telle sorte que la confidentialité des données soit garantie. Les lieux d'habitation, de travail et de scolarisation que ces fichiers contiennent ne sont donnés qu'au niveau de localisation de la circonscription. La transmission des fichiers détail de données anonymes à un utilisateur ne peut se faire que dans le cadre de la statistique publique ou d'un programme de recherche scientifique. Cette cession s'opère sous réserve de la signature d'une licence d'usage spécifique.