Article 3
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1 du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.
Arrêté du 5 juillet 2018 Article 3
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