Article 1
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée. Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master susvisé et par les dispositions du présent arrêté.