Article 6-3
Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition : 1° L'identité de la personne qui est convoquée à l'audition ; 2° La présence dans la salle où se déroule l'audition de la personne mentionnée au 1°, des seules personnes compétentes pour en assurer le bon déroulement ; 3° L'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence, en présentiel ou à distance. Les candidats qui optent pour cette procédure recourent à ces moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger ou tout autre local mis à la disposition de l'administration. Une personne référente désignée par le secrétariat permanent du conseil national des universités s'assure du bon déroulement de l'audition. Elle est notamment chargée de vérifier l'identité du candidat, de veiller à toute absence de fraude ainsi qu'au débit continu des informations visuelles et sonores, à la sécurité et la confidentialité des données transmises, et la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement de l'audition.