Article 3
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier précisé ci-dessous : - au 1er janvier 2015 : dispositions 1.1, 1.2, 3.1, 3.4, 5.1, 6a et 6c, 7 et 8 ; - au 1er janvier 2016 : dispositions 2.4, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2 et 4.3 ; - au 1er janvier 2017 : dispositions 5.2 et 6b. Toutefois, pour les installations déclarées entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2014, qui étaient soumises à la rubrique n° 1185-1, à la rubrique n° 1185-2b ou à la rubrique n° 1185-3-1a et lorsque le fluide concerné n'était pas du SF6, les dispositions suivantes restent par ailleurs applicables à partir du 1er janvier 2015 : 2.1, 2.2 et 2.3. Les autres dispositions de l'annexe I ne sont pas applicables aux installations existantes.