Article D2171-4
Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants : 1° Les études d'avant-projet définitif ; 2° Les études de projet ; 3° Les études d'exécution ; 4° Le suivi de la réalisation des travaux ; 5° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse et les études d'avant-projet sommaire. Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.