Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de première de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
Arrêté du 17 janvier 2019 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.