Article 2
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes : Organisations syndicales Nombre de sièges titulaires Nombre de sièges suppléants UNSA FASMI 3 3 ALLIANCE POLICE NATIONALE 2 2 FSMI-FO 2 2