Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2019.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2019.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.