Article 4
Pour cet examen professionnel, le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A, appartenant : - soit au corps de conservateur des bibliothèques ; - soit au corps de conservateur du patrimoine ; - soit au corps d'administrateur civil ; - soit au corps d'inspecteur général des affaires culturelles. Outre le président, le jury comprend des fonctionnaires de catégorie A appartenant : - soit au corps de chargé d'études documentaires et titulaire au moins du grade de principal ; - soit au corps de conservateur des bibliothèques ; - soit au corps de conservateur du patrimoine. Le jury doit avoir au moins un de ces membres qui appartient au corps de chargé d'études documentaires et titulaire au moins du grade de principal. Il doit également avoir au moins un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.