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Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 Article 18

Article 18

Des étudiants et des auditeurs, au sens de l'article L. 811-1 du code de l'éducation, français ou étrangers peuvent également être admis à suivre les formations dispensées par l'école, dans des conditions fixées par le règlement intérieur de l'école. Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école. Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS

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