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Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 Article 7

Article 7

Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend trente membres. Il est composé, suivant les modalités fixées à l'article 12 : 1° Du président de l'université Paris-Saclay ; 2° De personnalités qualifiées désignées par le président ; 3° De représentants d'institutions partenaires, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'administration ; 4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit : a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ; c) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs techniques, ouvriers, de service et de santé ; d) Quatre représentants des élèves et des étudiants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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