annexe-13附則
ANNEXE 6 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 2 450 jours. NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 735 Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 945 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 770 Total 2 450