Article 6
Un prestataire de transport dont la méthode a été vérifiée peut communiquer à un registre, créé à cet effet, le descriptif des fonctionnalités de l'outil de calcul examiné lors de la vérification de sa méthode. L'outil de calcul désigne ici la partie de cette méthode permettant, à partir des données du prestataire, de calculer la quantité de gaz à effet de serre en vue de l'information à donner au bénéficiaire de la prestation. Le registre mentionné à l'alinéa précédent est tenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME - adresse : 20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 11). Il est mis à la disposition des organismes accrédités par un organisme d'accréditation pour les besoins de leur mission.