Article 6
Le comité d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins dix membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau les membres du comité, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable. Les rapports et les avis du comité d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Chaque membre peut demander que la transcription de son opinion soit jointe au procès-verbal de la délibération.