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Arrêté du 8 mars 2019 Article 7

Article 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans les conditions prévues, le cas échéant : - pour les îles Wallis et Futuna, par la convention mentionnée à l'article R. 213-1-1 du code électoral ; - pour la Polynésie française, par la convention mentionnée à l'article 189 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

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