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Arrêté du 21 mars 2019 Article 3

Article 3

A l'appui de leur demande, les entreprises de spectacle vivant fournissent les informations et documents suivants : 1° Au titre de l'identité du demandeur : a) Ses nom et prénom ou sa dénomination sociale ; b) Le numéro SIRET (système d'identification du répertoire des établissements) ou équivalent ; c) L'adresse ; d) Pour une personne morale, l'identification de son représentant légal ainsi que de la personne mandatée pour déposer la demande d'aide ; e) La licence d'entrepreneur de spectacle vivant. 2° Au titre de la demande d'aide : a) En ce qui concerne le renforcement des mesures de sécurité, toutes pièces justificatives relatives notamment aux représentations programmées et aux surcoûts induits par ces mesures ; b) En ce qui concerne la compensation exceptionnelle des pertes économiques, toutes pièces justificatives relatives aux frais engagés pour annulation permettant d'établir précisément la réalité de cette perte.

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