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Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 Article 8

Article 8

Il est institué un lieu de centralisation des votes par correspondance au ministère de la justice, 13 place Vendôme à Paris, dans lequel les suffrages sont dénombrés et les résultats proclamés dans les conditions fixées par le présent décret. Le lieu de centralisation des votes par correspondance est ouvert le 26 mai 2019 à 10 heures et fermé le même jour à 18 heures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Organisation du scrutin

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