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Arrêté du 26 mars 2019 Article 3

Article 3

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont : a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ; c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 ; d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 ; e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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