Article 1
L'avis de marché mentionné à l'article R. 2331-6 du code de la commande publique est établi conformément au modèle d'avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité annexé au règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission européenne du 11 novembre 2015 susvisé. Cet avis doit comporter, outre les mentions rendues obligatoires en application des dispositions du code, les informations figurant dans les rubriques suivantes : 1° Rubrique I.1. "Nom, adresses et point(s) de contact" ; 2° Rubrique II.1.1. "Intitulé" ; 3° Rubrique II.2.5. "Critères d'attribution" ; 4° Rubrique IV.2.2. "Date limite des demandes de participation" ; 5° Rubrique VI.5. "Date d'envoi du présent avis".