Article 1
Les avis de concession mentionnés à l'article R. 3126-3 du code de la commande publique sont établis conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 susvisé. Toutefois, pour les contrats de concession autres que ceux visés à l'article R. 3126-5 du même code, l'autorité concédante peut ne renseigner au minimum que les rubriques suivantes : 1° Rubrique I.1 "Nom et adresses" ; 2° Rubrique I.3 "Communication" ; 3° Rubrique II.1.1 "Intitulé" ; 4° Rubrique II.2.4 "Description des prestations" ; 5° Rubrique II.2.5 "Critères d'attribution", sans pour autant que la mention hiérarchisée des critères d'attribution ne s'impose à l'autorité concédante ; 6° Rubrique III.1 "Conditions de participation" ; 7° Rubrique IV.2.2 "Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres".