Article 6
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général du ministère ou son représentant. Outre son président, il comprend : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; -le directeur général de la création artistique ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le délégué général à la langue française ou aux langues de France ou son représentant ; -le chef du service des ressources humaines ou son représentant ; -le chef du service des affaires juridiques et internationales ou son représentant ; -le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ou son représentant ; -le sous-directeur des affaires financières ou son représentant ; -le sous-directeur des affaires immobilières et générales ou son représentant ; -le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant ; -le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ; -le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ; -le chef du département de la programmation et des moyens ou son représentant ; -le chef du département de la stratégie et de la modernisation ou son représentant ; -le chef du bureau du fonctionnement des services ou son représentant ; -le directeur adjoint de la DRAC Centre-Val de Loire ou son représentant ; -le secrétaire général de la DRAC Normandie ou son représentant ; -le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Bretagne ou son représentant ; -le conservateur régional des monuments historiques de la DRAC Grand Est ou son représentant ; -le directeur administratif et financier du service des Archives nationales ou son représentant ; -le secrétaire général du musée de Cluny ou son représentant.