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Décret n°2019-394 du 29 avril 2019 Article 2

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 16 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants : 1° Les navires amarrés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt et bassin Saint-Gervais ; 2° Les villages d'animation installés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand et quai de la presqu'île Rollet ; 3° La zone de concert installée presqu'île Waddington ; 4° Les installations situées quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand et quai de la presqu'île Rollet.

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