Article 3
Conception des véhicules. Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à : - être nettoyés et désinfectés ; - présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces. Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.