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Décret n°2019-420 du 7 mai 2019 Article 6

Article 6

Les règles d'organisation générale des concours ainsi que la durée et le contenu de l'entretien prévu à l'article 5 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de la fonction publique. Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Recrutement

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