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Arrêté du 25 février 2019 Article 6

Article 6

Les opérateurs assujettis déterminent des procédures et mettent en place un dispositif adapté de suivi et d'analyse des opérations qui doit permettre de définir des critères d'identification des transactions présentant un risque élevé en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ils se dotent des moyens suffisants pour analyser les anomalies détectées par le dispositif susmentionné.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Nature et portée des procédures internes

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