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Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 Article 3

Article 3

En application du deuxième alinéa de l'article 15 de l'ordonnance susvisée, l'Institut polytechnique de Paris bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-10, L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS

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