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Arrêté du 22 mai 2019 Article 2

Article 2

Les emplois par destination financés par l'appel public à la générosité comprennent les montants des dépenses engagées au titre : - des missions sociales réalisées, d'une part, en France par l'organisme et/ou faisant l'objet de versements à d'autres organismes agissant en France et, d'autre part, à l'étranger par l'organisme et/ou faisant l'objet de versements à un organisme central ou à d'autres organismes ; - des frais de recherche de fonds constitués, d'une part, des frais d'appel à la générosité et, d'autre part, des frais de recherche d'autres ressources ; - des frais de fonctionnement financés par l'appel public à la générosité dont l'organisme ne justifie pas l'imputation par ailleurs. A ce total des emplois de l'exercice, viennent s'ajouter, d'une part, la part relative à la générosité du public des dotations aux provisions et dépréciations et, d'autre part, le report en fonds dédiés de l'exercice.

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