Article 3
Les ressources par origine comprennent les seules ressources liées à la générosité du public, composées des montants : - des cotisations sans contrepartie ; - des dons manuels comprenant les produits reçus des ventes de dons en nature ainsi que des legs, des donations, des assurances-vie et des dons effectués dans le cadre du dispositif du mécénat ; - des autres ressources liées à la générosité comprenant la quote-part de générosité reçue d'autres organismes et les revenus générés par les actifs issus de l'appel public à la générosité en sus des plus ou moins-values de cessions d'actifs à l'exception de celles des plus ou moins-values relatives aux biens provenant de legs ou de donation avant la date de l'acceptation du legs par l'organe habilité de l'organisme ou avant la date d'entrée en jouissance si celle-ci est postérieure ou avant la date de signature de l'acte authentique de donation. A ce total des ressources de l'exercice, viennent s'ajouter, d'une part, la part relative à la générosité du public des reprises sur provisions et dépréciations et, d'autre part, l'utilisation des fonds dédiés antérieurs.