Article 11
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, chaque service ou institution ayant recours au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat devient utilisateur du traitement dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ». Dans chacun de ces services ou institutions, les données et informations contenues dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat sont transférées dans le traitement créé par le présent décret.