Article 8
Le décret du 3 août 1956 portant création de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré à Antony est abrogé.
Décret n°2019-614 du 18 juin 2019 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.