Article 1
Il est créé, au sein de l'université d'Angers, une école polytechnique universitaire, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « Polytech Angers ». L'Institut des sciences et Techniques de l'ingénieur d'Angers, école interne de l'université d'Angers, est supprimé.