Article 2
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Arrêté du 19 juin 2019 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.