Article 5
Le comité de pilotage se réunit au moins quatre fois par an, sur décision de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il peut être fait appel sur un sujet déterminé à toute personnalité qualifiée. Lorsque le comité estime qu'une question particulière relative au projet doit faire l'objet d'une étude spécifique, il peut constituer un groupe de travail. Les groupes ainsi constitués sont ouverts aux membres du comité ou à leurs représentants, aux représentants des organismes gérant actuellement des centres de formalités des entreprises, aux représentants des organismes destinataires des déclarations déposées auprès de ces centres, aux représentants des organismes tenant des registres d'entreprises ainsi qu'à toute personne susceptible d'apporter une contribution à leurs travaux.