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Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 Article 1

Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne le travail et la circulation en hauteur, des compléments et des adaptations prévues par le présent décret.

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