Annexe II
BILAN RELATIF AUX RÉSULTATS DE MESURAGE DU RADON Conformément aux dispositions des articles L. 1333-22 et R. 1333-33 et suivants du code de la santé publique, notre établissement a fait l'objet de mesurages de l'activité volumique en radon selon les normes en vigueur. L'activité volumique retenue pour l'établissement, est présentée dans le tableau 1. Nom de l'établissement : Nom de l'organisme de mesurage : Période de mesurage initial : du " date " au " date " Tableau 1 : Résultat de l'activité volumique initial en radon ACTIVITÉ VOLUMIQUE INITIALE RETENUE POUR L'ÉTABLISSEMENT EN Bq.m-3 (2) NIVEAU DE RÉFÉRENCE (1) EN Bq.m-3 " … " 300 (1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes. (2) L'activité volumique en radon est exprimée en Becquerels par mètre cube (Bq.m-3). Cette unité correspond au nombre d'atomes qui se désintègrent par seconde par mètre cube de gaz. Des informations sur le radon sont disponibles sur les sites internet suivants : - ministère chargé de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon - ministère chargé de la construction : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon Nota. - Les informations ci-dessous sont à conserver et à compléter uniquement en cas de dépassement du niveau de référence en radon. En cas de dépassement du niveau de référence en radon fixé à l'article R. 1333-28 du code de la santé publique, notre établissement est tenu de réduire la concentration en radon en dessous de ce niveau et d'en contrôler l'efficacité dans un délai de 36 mois suivant la réception des résultats du mesurage initial en radon. Le cas échéant, les résultats sont présentés dans le tableau 2. Période de mesurage pour le contrôle d'efficacité : du " date " au " date " Tableau 2 : Résultat de l'activité volumique en radon après actions correctives ou travaux ACTIVITÉ VOLUMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT APRÈS TRAVAUX EN Bq. m-3 NIVEAU DE RÉFÉRENCE EN Bq. m-3 " … " 300 (1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes. (2) L'activité volumique en radon est exprimée en Becquerels par mètre cubes (Bq. m-3). Cette unité correspond au nombre d'atomes qui se désintègrent par seconde par mètre cube de gaz. " Date, nom, titre et signature du propriétaire ou exploitant de l'établissement "