熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 11 juillet 2019 Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise » (zone spéciale de conservation FR8302036) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 8 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend : Dans le département de l'Allier : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle, Ferrières-sur-Sichon, Guillermie, Laprugne, Lavoine, Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles. Dans le département du Puy-de-Dôme : - sur une partie du territoire de la commune suivante : Lachaux.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.