熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 avril 2019 Article 8

Article 8

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Constructeur en ouvrages d'art " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Constructeur en béton armé du bâtiment " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.